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Éditeur du site

Maître Thomas Ferhmin, avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Montpellier.

Cabinet : Thomas FERHMIN — EI (entrepreneur individuel)
Adresse : Le Vénézia — Port Ariane, 6 avenue Léonard de Vinci, 34970 Lattes
Téléphone : 04 67 20 10 30 — Télécopie : 04 67 20 01 94
Courriel : thomasferhminavocat@gmail.com
SIREN : 531 178 440 — SIRET : 531 178 440 00032
N° de TVA intracommunautaire : FR29531178440
Directeur de la publication : Maître Thomas Ferhmin

Profession réglementée

Maître Thomas Ferhmin exerce la profession d'avocat, profession réglementée régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement intérieur national de la profession d'avocat et le règlement intérieur du Barreau de Montpellier. Titre professionnel : avocat, délivré en France. Prestation de serment le 17 décembre 2010.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats du Barreau de Montpellier — barreau-montpellier.com.

Le cabinet n'est titulaire d'aucun certificat de spécialisation au sens de l'article 86 du décret du 27 novembre 1991. Les domaines présentés sur ce site correspondent à ses activités dominantes.

Assurance et garantie

Responsabilité civile professionnelle couverte par le contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Ordre des avocats au Barreau de Montpellier. Garantie de représentation des fonds souscrite dans le cadre du contrat collectif du Barreau ; les fonds éventuellement maniés transitent par la CARPA du Barreau de Montpellier.

Hébergement

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris — RCS Paris B 851 993 683 — www.lws.fr. Les serveurs sont situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut, après réclamation écrite restée infructueuse auprès du cabinet, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr. Les contestations d'honoraires relèvent par ailleurs de la procédure devant le bâtonnier prévue par le décret du 27 novembre 1991.