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Confidentialité et cookies

Responsable du traitement

Maître Thomas Ferhmin, Le Vénézia — Port Ariane, 6 avenue Léonard de Vinci, 34970 Lattes — thomasferhminavocat@gmail.com.

Données collectées et finalités

Le formulaire de contact collecte : prénom, nom, courriel, téléphone, domaine concerné et les éléments que vous choisissez de communiquer. Finalité : répondre à votre demande et organiser un entretien. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour les éléments sensibles que vous choisissez de communiquer, votre consentement et la défense d'un droit en justice (article 9.2.f).

Le cabinet ne collecte que les données nécessaires. Vous n'êtes jamais tenu de détailler votre situation par écrit : quelques lignes suffisent pour être rappelé.

Durées de conservation

• Demandes restées sans suite : douze mois.
• Dossiers clients : cinq ans à compter de la fin de la mission (article 2225 du code civil).
• Pièces comptables : dix ans.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au cabinet et, dans la stricte mesure nécessaire, à l'hébergeur du site (LWS, France), lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les messages du formulaire sont transmis à la messagerie du cabinet.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer par courriel ou par courrier à l'adresse du cabinet. Réponse sous un mois. Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation est nécessaire à la défense d'un droit en justice ou imposée par la loi. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Secret professionnel

Indépendamment du RGPD, tout échange avec le cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat, dès le premier contact et y compris en l'absence de suite donnée.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience, ni bouton de réseau social. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté. Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, il ne serait activé qu'après recueil de votre consentement, refusable aussi simplement qu'acceptable.